Jolis Pois

CGV

Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : http://jolispois.bigcartel.com
N° de SIRET : 820629012 200015
T.V.A non applicable

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus
Le site http://jolispois.bigcartel.com propose une gamme de bijoux dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C. 

Les produits sont fabriqués de façon artisanale. Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photos. Les photos se veulent les  plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente http://jolispois.bigcartel.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par le vendeur et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.

Article 5 - Délai de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 6 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site http://jolispois.bigcartel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. Tout règlement s’effectuera par carte bancaire. Les paiements sont entièrement sécurisés au travers du module de paiement électronique fourni par Big Cartel.

Article 7 - Livraison
Le site http://jolispois.bigcartel.com s'engage à expédier les commandes dans un délai maximal de 7 jours pour la France métropolitaine. Les frais d'envoi sont forfaitairement fixés à 3€, à la charge de l'acheteur et permettront un acheminement en Lettre Max. 

Pour une livraison en mains propres à l'atelier situé au Bouscat (33110), merci d'utiliser le code promo BORDEAUX au moment de votre achat. 

Si l'acheteur souhaite assurer son colis, il doit en informer le vendeur par écrit à : contact@jolis-pois.com

Pour les commandes devant être expédiées hors de France, les frais d'envoi seront forfaitairement fixés à 8€.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les factures seront faites sur demande uniquement. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité au vendeur par l'intermédiaire du site http://jolispois.bigcartel.com afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site http://jolispois.bigcartel.com